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Dossiers législatifs en cours

1

Environnement : surmortalité des abeilles et situation de l’apiculture française
Résolution

Dernière étape mardi 8 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Transports : privatisation des concessions autoroutières
Résolution

Dernière étape mardi 8 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Résolution Article 34-1

Dernière étape mercredi 9 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, Retrait d'une initiative retiré
1

Questions sociales et santé : interdiction de l’insémination post-mortem et du transfert d’embryons conçus avant le décès
Résolution Article 34-1

Dernière étape vendredi 11 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
1

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Mission d'information

Dernière étape mardi 15 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Défense : secteur spatial de défense
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mardi 15 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Pouvoirs publics : saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Dernière étape mardi 15 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : bulletins de vote en braille
Résolution Article 34-1

Dernière étape mardi 15 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
1

Questions sociales et santé : réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles
Résolution Article 34-1

Dernière étape mardi 15 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
1

Questions sociales et santé : droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : encadrement de la vente de protoxyde d'azote
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Famille : bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Police et sécurité : bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : projets de construction et innovation
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Environnement : sanction des "dépôts sauvages" de déchets
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : dépassements d’honoraires médicaux
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Pouvoirs publics : cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d'un EPCI le de moins de 25 000 habitants
Projet ou proposition de loi organique

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Transports : concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés
Résolution

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Pouvoirs publics : états généraux des dépenses publiques de l'État
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice ; sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les Police gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Entreprises : suppression du privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'audit général sur l'utilisation des fonds publics
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : prélèvement à la source des multinationales
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Travail : encadrement du contrat de travail temporaire
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 16 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Police et sécurité : utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4
Résolution

Dernière étape vendredi 18 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Mission d'information

Dernière étape samedi 19 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
6

Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Projet de loi ordinaire

Dernière étape samedi 19 janvier 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
1

Outre-mer : mission d'information effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mardi 22 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mardi 22 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
2

Pouvoirs publics : dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Projet ou proposition de loi organique

Dernière étape mardi 22 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Pouvoirs publics : suppression des avantages et indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale
Résolution

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Police et sécurité : interdiction de l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que les grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : statut d'association agréée à la confédération française des retraités
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : exemption des agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Culture : surveillance de l'archéologie préventive
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : protection des journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Sports : partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Police et sécurité : permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Sénat, 1ère lecture, Discussion en séance publique
2

Logement et urbanisme : articles 91 et 121 de la loi ELAN
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
2

Pouvoirs publics : instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : interdiction de l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Education : démocratie lycéenne pleine et entière
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 23 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
2

Collectivités territoriales : représentativité des conseils communautaires
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 24 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Mission flash sur les aviseurs fiscaux
Mission d'information

Dernière étape jeudi 24 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour
Mission d'information

Dernière étape jeudi 24 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d'information sur l'impôt universel
Mission d'information

Dernière étape jeudi 24 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire
Mission d'information

Dernière étape jeudi 24 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
Mission d'information

Dernière étape jeudi 24 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
Mission d'information

Dernière étape jeudi 24 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Pouvoirs publics : démocratie directe citoyenne
Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Dernière étape vendredi 25 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Union européenne : possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité
Résolution

Dernière étape vendredi 25 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi préalable
1

Mission d'information sur le tourisme
Mission d'information

Dernière étape vendredi 25 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Famille : fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
Résolution

Dernière étape mercredi 30 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Société : augmentation du numerus clausus en médecine et encouragement à l'installation des médecins sur les territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 30 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Retrait d'une initiative retiré
1

Mission d'évaluation et de contrôle
Mission d'information

Dernière étape mercredi 30 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Education : regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 30 janvier 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : monnaies virtuelles
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 30 janvier 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Police et sécurité : situation de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Résolution

Dernière étape mercredi 30 janvier 2019 09h40 : Assemblée, Lecture unique, Réunion de commission
1

Union européenne : les corridors maritimes
Résolution

Dernière étape jeudi 31 janvier 2019 : Assemblée, Lecture unique, Décision considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
1

Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 31 janvier 2019 09h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 31 janvier 2019 09h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 31 janvier 2019 09h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Education : pour une école vraiment inclusive
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape vendredi 1 février 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
3

Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mardi 5 février 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
1

Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Mission d'information

Dernière étape mardi 5 février 2019 : Assemblée, Travaux, Nomination de rapporteur
1

Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales)
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mardi 5 février 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Budget : retour au régime initial de l’exit tax
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : anonymat des sapeurs-pompiers en cas de plainte pour agression
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Police et sécurité : interdiction des techniques d’immobilisation létales
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : politique publique de revitalisation des territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : renforcement de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Environnement : impôt de solidarité écologique sur la fortune
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : exonération de TVA sur les achats et réparations du matériel utilisé par les associations de secourisme
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Société : immigration réellement choisie
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : création d'un centre unique d'essais cliniques
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : compensation de la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Fonction publique : accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Logement et urbanisme :intégration des logements d'urgence dans le quota des logements sociaux
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : lutte contre la prostitution des mineurs
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Agriculture et pêche : préservation des pigeons voyageurs
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : évolution du droit de réquisition
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : justice des mineurs
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : indexation sur l'inflation des prestations familiales, aides au logement, pensions et AAH
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Famille : restauration de l'universalité des allocations familiales
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Commission d'enquête

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une commission d'enquête
1

Sports : évaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Economie : meilleure traçabilité lors de l'abattage des animaux de boucherie
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Agriculture et forêt : étiquetage de l'origine du miel
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : augmentation du numerus clausus en médecine
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Environnement : disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen
Résolution

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : installation de pré-enseigne en milieu rural
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Environnement : crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : réindexation des pensions, prestations et allocations
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 6 février 2019 09h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit au Yémen
Résolution

Dernière étape jeudi 7 février 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Mission d'information sur la pêche
Mission d'information

Dernière étape jeudi 7 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d'information sur le continuum sécurité-développement
Mission d'information

Dernière étape jeudi 7 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées
Mission d'information

Dernière étape jeudi 7 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
Mission d'information

Dernière étape jeudi 7 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Transports : isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière
Résolution Article 34-1

Dernière étape vendredi 8 février 2019 : Assemblée, Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
1

Pouvoirs publics : régime présidentiel de la France
Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Dernière étape mardi 12 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Union européenne : enjeux européens de l'industrie de Défense
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mardi 12 février 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
3

Traités et conventions : accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 13 février 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
1

Environnement : impact des énergies renouvelables, transparence des financements et acceptabilité sociale
Résolution

Dernière étape mercredi 13 février 2019 : Assemblée, Lecture unique, Dépôt de rapport
2

Collectivités territoriales : organisation des communes nouvelles
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 13 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Nomination de rapporteur
3

Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 13 février 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
1

Affaires étrangères : activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 13 février 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Mission d'information

Dernière étape jeudi 14 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

DOSSIER : projet de loi sur test
Projet de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 14 février 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations avec les fournisseurs
Résolution

Dernière étape jeudi 14 février 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 14 février 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Mission d'information

Dernière étape jeudi 14 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Pouvoirs publics : cumul des fonctions de maire avec le mandat de député
Projet ou proposition de loi organique

Dernière étape jeudi 14 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

PME, commerce et artisanat : impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"
Résolution

Dernière étape vendredi 15 février 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Transports : éligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes
Résolution Article 34-1

Dernière étape vendredi 15 février 2019 : Assemblée, Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
1

Pouvoirs publics : redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires
Résolution Article 34-1

Dernière étape vendredi 15 février 2019 : Assemblée, Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
1

Mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France
Mission d'information

Dernière étape vendredi 15 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits
Mission d'information

Dernière étape vendredi 15 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer
Mission d'information

Dernière étape vendredi 15 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Défense : situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans
Résolution

Dernière étape vendredi 15 février 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la première partie de 2019
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mardi 19 février 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Education : école de la confiance
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mardi 19 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Décision adopté
1

Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Résolution Article 34-1

Dernière étape mardi 19 février 2019 : Assemblée, Lecture unique, Discussion en séance publique
2

Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
2

Collectivités territoriales : désenclavement des territoires
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Sports : parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Transports : nationalisation des concessionnaires d'autoroutes
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : partie législative du code de la commande publique
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Police et sécurité : autorisation du port d’arme aux policiers, gendarmes, et militaires en dehors des heures de service
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : justice des mineurs
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Commission d'enquête

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une commission d'enquête
1

Affaires étrangères : accords-cadre avec Monaco
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : indication du pays d'origine pour les miels
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Agriculture et pêche : interdiction de la pêche électrique
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Famille : baisse de l'impôt sur les successions
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Sports : autorisation permanente de vente de boissons dans les stades
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats des moteurs de recherche
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Police et sécurité : statut d'agent de police judiciaire adjoint pour les agents de sécurité de la voie publique
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Famille : dématérialisation du livret de famille
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Environnement : disparition des insectes pollinisateurs
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Fonction publique : déontologie de la haute fonction publique
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : prime exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : modalités des scrutins dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Environnement : préservation des colonies d'abeilles
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Transports : permis de conduire public gratuit
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 février 2019 09h30 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005
Résolution

Dernière étape mercredi 20 février 2019 09h30 : Assemblée, Lecture unique, Réunion de commission
1

Culture : fonds de soutien à la création artistique
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 21 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Discussion en séance publique
3

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 21 février 2019 : Assemblée, 2ème lecture, Renvoi en commission au fond
1

Environnement : interdiction du glyphosate
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 21 février 2019 08h45 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Travail : interdiction du régime européen de travail détaché
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 21 février 2019 09h15 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne
Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Dernière étape jeudi 21 février 2019 09h15 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape vendredi 22 février 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
3

Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape lundi 25 février 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
3

Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape lundi 25 février 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
3

Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape lundi 25 février 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
3

Traités et conventions : accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape lundi 25 février 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
1

Défense : article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Transports : infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 février 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

PME, commerce et artisanat : encadrement des promotions pour les produits alimentaires
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Pouvoirs publics : contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif
Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Dernière étape jeudi 28 février 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : prévention et lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières
Résolution

Dernière étape vendredi 1 mars 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
3

Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape vendredi 1 mars 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
1

Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mardi 5 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Discussion en séance publique
1

Pouvoirs publics : réforme du fonctionnement du Conseil constitutionnel
Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Dernière étape mardi 5 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
2

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mardi 5 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Mission d'information

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
Mission d'information

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Justice : lutte contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Défense : mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, 1er dépôt d'une initiative.
1

Economie : gaspillage des impôts
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : imposition des revenus tirés d'une présence numérique en France
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : taxe sur les bénéfices détournés hors de France
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : renforcement de l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Défense : engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : déplacement des bureaux de tabac dans une même intercommunalité
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense pour les opérations de maintien de l’ordre
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Sports : transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Famille : soutien des donations au service des solidarités familiales
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Fonction publique : publicité des rémunérations des hauts fonctionnaires
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : médiation judiciaire et médiation conventionnelle
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Agriculture et pêche : fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone d'AOC
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Nomination de rapporteur
1

Economie : réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Fonction publique : obligation incombant à l'administration de délivrer une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : dispositifs médicaux
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Commission d'enquête

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une commission d'enquête
1

Police et sécurité : interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 7 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Discussion en séance publique
1

Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 7 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Discussion en séance publique
2

Education : lutte contre les violences ordinaires
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 7 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
2

Collectivités territoriales : sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 7 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 7 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Décision rejetée
1

Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 7 mars 2019 09h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 7 mars 2019 09h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 7 mars 2019 14h45 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape vendredi 8 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
3

Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape vendredi 8 mars 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
1

Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande
Résolution Article 34-1

Dernière étape lundi 11 mars 2019 : Assemblée, Lecture unique, Décision adoptée
1

Affaires étrangères : accueil des étudiants étrangers en France
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 13 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
2

Justice : abrogation de lois obsolètes
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 13 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi
Résolution Article 34-1

Dernière étape jeudi 14 mars 2019 : Assemblée, Lecture unique, Retrait d'une initiative retiré
1

Transports : arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 14 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Police et sécurité : maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"
Résolution

Dernière étape lundi 18 mars 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Environnement : reconnaissance du crime d'écocide
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mardi 19 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : gratuité et sécurité sanitaire des protections menstruelles
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Logement et urbanisme : diagnostic structurel des immeubles de plus de cinquante ans
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Education : stage d'initiation en entreprise pour les élèves de SEGPA
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : ratio minimal d’encadrement au chevet dans les EHPAD
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Police et sécurité : suspension des droits au RSA en cas d'exactions lors des manifestations
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Agriculture : articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Sports : fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue des jeux olympiques
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Famille : saisine et modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : punition pour l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : pérennisation de la prime exceptionnelle
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Société : renforcement de la parité à l'échelle locale
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Affaires étrangères : convention fiscale avec le Botswana
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : exonération de prélèvements sur les jeux d'argent pour le loto du patrimoine
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
2

Traités et conventions : ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 09h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Affaires étrangères : accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 09h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 20 mars 2019 09h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Recherche, sciences et techniques : intelligence artificielle et données de santé
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 21 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Aménagement du territoire : zones à régime restrictif
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 21 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

DOSSIER : rapport établi au nom de cet office, présentant les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 21 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Recherche, sciences et techniques : expérimentation animale
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 21 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Union européenne : socle européen des droits sociaux
Résolution

Dernière étape jeudi 21 mars 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Union européenne : socle des droits sociaux
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 21 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
Mission d'information

Dernière étape jeudi 21 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Aménagement du territoire : alerte du risque de tsunami sur les côtes
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 21 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Outre-mer : discriminations
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 21 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Pouvoirs publics : plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Projet ou proposition de loi organique

Dernière étape vendredi 22 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Mission d'information

Dernière étape vendredi 22 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
8

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme
Projet de loi ordinaire

Dernière étape samedi 23 mars 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
8

Justice : renforcement de l’organisation des juridictions
Projet ou proposition de loi organique

Dernière étape samedi 23 mars 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
2

Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mardi 26 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Résolution

Dernière étape mardi 26 mars 2019 14h50 : Assemblée, Lecture unique, Réunion de commission
1

Affaires étrangères : accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mardi 26 mars 2019 17h30 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mardi 26 mars 2019 17h30 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Commission d'enquête

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une commission d'enquête
1

Economie : affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Dépôt de rapport
1

Société : suppression de la fracture des exclus du tout-numérique
Résolution Article 34-1

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
1

Justice : inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles en cas de consultation d'images pédopornographiques
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Fonction publique : suppression de l'École nationale d'administration
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
2

Société : amélioration de la trésorerie des associations
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Pouvoirs publics : cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Pouvoirs publics : instauration d'un bulletin de vote unique
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Collectivités territoriales : ouverture d'un droit à la différenciation
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Société : cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : interdiction des animaux sauvages dans les cirques
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : renforcement de la chaîne du médicament
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Famille : établissement des certificats de décès
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 28 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Retrait d'une initiative retiré
1

Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 28 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Recherche, sciences et techniques : notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019)
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 28 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Pouvoirs publics : nomination des membres du Conseil constitutionnel
Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Dernière étape jeudi 28 mars 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Police et sécurité : gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
Résolution

Dernière étape vendredi 29 mars 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Mission d'information sur l'activisme actionnarial
Mission d'information

Dernière étape samedi 30 mars 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Pouvoirs publics : expérience préalable d’un mandat d’élu comme condition de candidature aux législatives
Projet ou proposition de loi organique

Dernière étape lundi 1 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Affaires étrangères : accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape lundi 1 avril 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Société : article 32 de la loi de protection des données personnelles
Projet de loi ordinaire

Dernière étape lundi 1 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Résolution

Dernière étape mercredi 3 avril 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Affaires étrangères : lutte contre le financement du terrorisme international
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 3 avril 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Résolution

Dernière étape mercredi 3 avril 2019 : Assemblée, Lecture unique, Retrait d'une initiative retiré
2

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 3 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 4 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Décision motion adopté(e)
3

Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Projet ou proposition de loi organique

Dernière étape jeudi 4 avril 2019 : Commission mixte paritaire, Décision de la CMP accord
2

Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 4 avril 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
Mission d'information

Dernière étape jeudi 4 avril 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
2

Anciens combattants : protection des drapeaux des associations
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 4 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : lutte contre la sur-réglementation
Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Dernière étape jeudi 4 avril 2019 14h45 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 4 avril 2019 14h45 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Economie : avenir du secteur hydroélectrique
Résolution Article 34-1

Dernière étape vendredi 5 avril 2019 : Assemblée, Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
1

Société : inhumation du dernier déporté au Panthéon
Résolution Article 34-1

Dernière étape vendredi 5 avril 2019 : Assemblée, Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
2

Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace
Projet de loi ordinaire

Dernière étape vendredi 5 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Résolution

Dernière étape vendredi 5 avril 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi préalable
3

Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape lundi 8 avril 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
3

Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles
Projet de loi ordinaire

Dernière étape lundi 8 avril 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
3

Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape lundi 8 avril 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
1

PME, commerce et artisanat : gérants de PME en liquidation judiciaire endettés vis-à-vis du RSI
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
2

Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Culture : modernisation de la distribution de la presse
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, 1er dépôt d'une initiative.
1

Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Pouvoirs publics : transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Société : reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Transports : possibilité pour les apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Logement et urbanisme : lutte contre le logement indigne
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Justice : ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Questions sociales et santé : encadrement de l'ouverture et du fonctionnement des centres de santé
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Transports : systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
5

Police et sécurité : maintien de l'ordre public lors des manifestations
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Présidence de la République, Promulgation de la loi, Promulgation d'une loi promulgué
1

Transports : traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Energie : conséquences de l'installation des compteurs communicants Linky
Résolution

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Budget : programme de stabilité pour les années 2019 à 2022
Rapport d'information sans mission

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Justice : interdiction du territoire suite à des délits douaniers
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

PME, commerce et artisanat : ouvertures de moyennes surfaces commerciales soumises aux commissions départementales d'aménagement
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Environnement: interdiction de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Logement et urbanisme : autorisation pour le bailleur à visiter le bien immobilier en location
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Collectivités territoriales : installation des commerces dans les centres villes
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Logement et urbanisme : intégration du renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : mention obligatoire "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond
1

Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 14h45 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Affaires étrangères : accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 16h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 16h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Affaires étrangères : accord de coopération avec l'Afghanistan
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 16h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 16h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet ou proposition de loi organique

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 : Sénat, 1ère lecture, Discussion en séance publique
2

Environnement : création de l'Office français de la biodiversité
Projet de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 : Sénat, 1ère lecture, Discussion en séance publique
6

Entreprises : croissance et transformation
Projet de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 : Assemblée, Lecture définitive, Décision adopté
1

Affaires étrangères :activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants
Résolution

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 : Assemblée, Lecture unique, Renvoi en commission au fond
1

Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
Mission d'information

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Evaluation de l'impact de la loi NOTRe
Mission d'information

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 : Assemblée, Travaux, Création d'une mission d'information
1

Défense : activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Fonction publique : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Transports : application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
1

Environnement : application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
Rapport d'information sans mission

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 : Assemblée, Travaux, Dépôt de rapport rapport déposé
2

Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Projet de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 10h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française
Projet ou proposition de loi organique

Dernière étape jeudi 11 avril 2019 10h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
3

Société : engagement associatif
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 2ème lecture, Renvoi en commission au fond

Prochaine étape lundi 29 avril 2019 16h00 : Assemblée, 2ème lecture, Réunion de commission
1

Culture : création du Centre national de la musique
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mardi 2 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Prochaine étape lundi 29 avril 2019 16h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 3 avril 2019 09h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission

Prochaine étape mardi 30 avril 2019 16h15 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 09h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission

Prochaine étape mardi 30 avril 2019 16h30 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Justice : lutte contre la haine sur internet
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 4 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Saisine pour avis d'une commission

Prochaine étape mardi 30 avril 2019 16h30 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
4

Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 27 mars 2019 09h30 : Assemblée, 2ème lecture, Réunion de commission

Prochaine étape mardi 30 avril 2019 17h00 : Assemblée, 2ème lecture, Réunion de commission
3

Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 6 mars 2019 : Assemblée, 2ème lecture, Renvoi en commission au fond

Prochaine étape mardi 30 avril 2019 21h00 : Assemblée, 2ème lecture, Réunion de commission
1

Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Nomination de rapporteur

Prochaine étape mardi 30 avril 2019 21h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 : Assemblée, 1ère lecture, Nomination de rapporteur

Prochaine étape mardi 30 avril 2019 21h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
1

Pouvoirs publics : clarification de diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape mardi 19 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond

Prochaine étape jeudi 2 mai 2019 : Sénat, 1ère lecture, Discussion en séance publique
2

Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 28 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond

Prochaine étape jeudi 2 mai 2019 : Sénat, 1ère lecture, Discussion en séance publique
1

Pouvoirs publics : clarification du droit électoral
Projet ou proposition de loi organique

Dernière étape mardi 19 mars 2019 : Sénat, 1ère lecture, Renvoi en commission au fond

Prochaine étape jeudi 2 mai 2019 : Sénat, 1ère lecture, Discussion en séance publique
1

Fonction publique : transformation de la fonction publique
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 09h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission

Prochaine étape jeudi 2 mai 2019 09h30 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Transports : loi d'orientation des mobilités
Projet de loi ordinaire

Dernière étape mercredi 3 avril 2019 17h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission

Prochaine étape mardi 7 mai 2019 16h15 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
2

Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
Projet de ratification des traités et conventions

Dernière étape mercredi 10 avril 2019 16h35 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission

Prochaine étape mardi 14 mai 2019 17h00 : Assemblée, 1ère lecture, Réunion de commission
4

Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi ordinaire

Dernière étape jeudi 4 avril 2019 : Assemblée, Nouvelle lecture, Renvoi en commission au fond

Prochaine étape mercredi 15 mai 2019 : Assemblée, Nouvelle lecture, Discussion en séance publique
Charte européenne de l'autonomie locale en cours de discussion
Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles adopté
Souveraineté numérique en cours de discussion
Mécanisme de justice transitionnelle en Irak adopté
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes en cours de discussion
Accord France-Arménie en cours de discussion
Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois en cours de discussion
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires en cours de discussion
Réforme de la PAC en cours de discussion
Modernisation de la distribution de la presse en cours de discussion