Amendements

Projet de loi : Modification de la loi organique n° 2010-837

Article unique

Amendement CL1 Adopté

ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« AFB-ONCFS »

les mots :

« Office français de la biodiversité ».

Objet

L’établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes.

Le nom qui a été retenu à l’issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité  ».

Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l’ensemble du projet de loi.

Effet

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Le Gouvernement

Amendement CL4 Non soutenu

ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« AFB-ONCFS »

les mots :

« Office français de la biodiversité ».

Objet

L’établissement avait été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes. Le nom retenu à l’issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ».

Cette nouvelle dénomination a été adoptée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de son examen au fond du projet de loi n° 1402 portant création du nouvel établissement.

Par parallélisme, la commission a également adopté, dans le cadre de son examen pour avis du présent projet de loi organique, cet amendement qui propose de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité ».

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Barbara Pompili
La République en Marche

Amendement CL2 Non soutenu

ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« AFB-ONCFS »

les mots :

« l’Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ».

Objet

Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d’après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L’exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être défini en concertation avec les parties prenantes.

Nous saisissons l’occasion de réitérer une fois de plus notre vision globale de la transition écologique qui nécessite à la fois une planification et un investissement publics ainsi que l’application de la règle verte. Ces deux critères conjugués doivent nous permettre de limiter les bouleversements climatiques en cours, notamment par la préservation de la biodiversité. En effet, la diversité des espèces vivantes et leurs interactions avec les espaces constituent des écosystèmes indispensables à la survie de l’espèce humaine. Nous proposons en ce sens, et tel que défendu en Commission du Développement durable, une dénomination qui répond aux défis de notre temps : “Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité”.

Effet

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Amendement CD1 Adopté

ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« AFB-ONCFS »

les mots :

« Office français de la biodiversité ».

Objet

L’établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes.

Le nom qui a été retenu à l’issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ».

Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l’ensemble du projet de loi.

Effet

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Le Gouvernement

Amendement CL5 Adopté

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Objet

Le présent amendement de coordination prévoit que la procédure de nomination à la direction générale de l'Office français de la biodiversité, prévue par le présent projet de loi organique, entrera en vigueur au 1er janvier 2020, soit à la date de création de cet établissement.

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Jean-Pierre Pont
La République en Marche

Amendement CL3 Non soutenu

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Objet

En cohérence avec la création de l’AFB-ONCFS au 1er janvier 2020, le présent amendement vise à prévoir l’entrée en vigueur de la procédure de nomination du directeur général une fois l’établissement créé. Cela évite notamment de supprimer, jusqu’au 31 décembre 2019, les dispositions du tableau annexé à la loi organique du 23 juillet 2010 relatives à la nomination du président du conseil d’administration.

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Barbara Pompili
La République en Marche

Amendement CD2 Adopté

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Objet

En cohérence avec la création de l’AFB-ONCFS au 1er janvier 2020, le présent amendement vise à prévoir l’entrée en vigueur de la procédure de nomination du directeur général une fois l’établissement créé. Cela évite notamment de supprimer, jusqu’au 31 décembre 2019, les dispositions du tableau annexé à la loi organique du 23 juillet 2010 relatives à la nomination du président du conseil d’administration.

Effet

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Barbara Pompili
La République en Marche