Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture promulgué

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture adopté sans modification
  • Présidence de la République — Promulgation de la loi promulgué

Chronologie

mercredi 28 juin 2017

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Affaires étrangères, défense et forces armées)

mercredi 21 février 2018

Sénat — 1ère lecture

Affaires étrangères, défense et forces armées (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Joël Guerriau (rapporteur)

mercredi 11 avril 2018

Sénat — 1ère lecture

jeudi 19 avril 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 17h25

Unique séance (n° 80) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 597, 2016-2017)
détails de la réunion :

Décision adopté

vendredi 20 avril 2018

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

mercredi 4 juillet 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h10, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Martine Leguille-Balloy
Martine Leguille-Balloy (rapporteur)
La République en Marche

mardi 6 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 17h00 à 18h45, salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2ème étage

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1364 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900). (version PDF )

vendredi 29 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 9h30

Première séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
détails de la réunion :
  • ordre du jour
  • compte rendu

Discussion en séance publique à 15h00

Deuxième séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
détails de la réunion :
  • ordre du jour
  • compte rendu

Décision adopté sans modification

lundi 8 avril 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Promulgation de la loi n° 2019-283

mardi 9 avril 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Parution au Journal officiel n° 84 de la loi n° 2019-283 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture