Justice : lutte contre la sur-réglementation rejetée

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Initiateur :
  • Pierre Cordier, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture rejetée

Chronologie

mardi 18 juillet 2017

Pierre Cordier Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mardi 12 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h15 à 17h30, (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) :

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Pierre Cordier
Pierre Cordier (rapporteur)
Les Républicains

mercredi 27 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 8h30 à 12h45, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1817 sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101). (version PDF )

jeudi 4 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 19h30

Deuxième séance (n° 207) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
détails de la réunion :
  • Discussion en séance publique
  • Motion de procédure Question préalable

Décision rejetée

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission à 14h45, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Amendements (Art. 88)
détails de la réunion :