Traités et conventions : accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande promulgué

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adopté
  • Sénat — 1ère lecture adopté sans modification
  • Présidence de la République — Promulgation de la loi promulgué

Chronologie

mercredi 31 janvier 2018

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

  • Accord international

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

jeudi 1 février 2018

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mercredi 21 mars 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission à 9h30, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Olga Givernet
Olga Givernet (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 30 mai 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h05, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen
détails de la réunion :

mercredi 6 juin 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h00, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1026 sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615). (version PDF )

jeudi 5 juillet 2018

Internet Assemblée — Consultation

Fin de la consultation en ligne des citoyens

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h20

Première séance (n° 4) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h00

Deuxième séance (n° 5) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 0h35

Troisième séance (n° 6) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
détails de la réunion :

Décision adopté

vendredi 6 juillet 2018

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Affaires étrangères, défense et forces armées)

mercredi 5 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Affaires étrangères, défense et forces armées (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Raymond Vall (rapporteur)

mercredi 23 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

jeudi 7 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 17h45

Unique séance (n° 58) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 646, 2017-2018)
détails de la réunion :

Décision adopté sans modification

mercredi 13 février 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Promulgation de la loi n° 2019-89

jeudi 14 février 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Parution au Journal officiel n° 38 de la loi n° 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part