Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire promulgué

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture adopté sans modification
  • Présidence de la République — Promulgation de la loi promulgué

Chronologie

mercredi 14 mars 2018

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Affaires étrangères, défense et forces armées)

mercredi 23 mai 2018

Sénat — 1ère lecture

Affaires étrangères, défense et forces armées (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Bernard Fournier (rapporteur)

mercredi 20 juin 2018

Sénat — 1ère lecture

mercredi 27 juin 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 1h20

Unique séance (n° 103) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (texte de la commission, n° 586, 2017-2018)
détails de la réunion :

jeudi 28 juin 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 0h35

Unique séance (n° 104) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 360, 2017-2018)
détails de la réunion :

Décision adopté

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

mercredi 4 juillet 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h10, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Guy Teissier
Guy Teissier (rapporteur)
Les Républicains

mercredi 6 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 14 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h00

Première séance (n° 148) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
détails de la réunion :

Décision adopté sans modification

lundi 25 février 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Promulgation de la loi n° 2019-128

mardi 26 février 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Parution au Journal officiel n° 48 de la loi n° 2019-128 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens