Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale motion adopté(e)

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Moetai Brotherson, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture motion adopté(e)

Chronologie

mercredi 21 mars 2018

Moetai Brotherson Assemblée — 1ère lecture

Conseil d'État Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mercredi 30 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h40 à 11h55, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Moetai Brotherson
Moetai Brotherson (rapporteur)
Gauche démocrate et républicaine

mercredi 20 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h35 à 13h00, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1701 sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788). (version PDF )

jeudi 7 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h05

Première séance (n° 168) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Deuxième séance (n° 169) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 0h45

Troisième séance (n° 170) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
détails de la réunion :
  • Discussion en séance publique
  • Motion de procédure Motions de renvoi en commission

Décision Motion adopté(e)

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art.88)
détails de la réunion :