Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés rejetée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Marie-George Buffet, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture rejetée

Chronologie

mercredi 21 mars 2018

Marie-George Buffet Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mardi 29 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h15 à 17h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Marie-George Buffet
Marie-George Buffet (rapporteur)
Gauche démocrate et républicaine

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 7 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h05

Première séance (n° 168) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Deuxième séance (n° 169) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
détails de la réunion :
  • Discussion en séance publique
  • Motion de procédure Question préalable

Décision rejetée

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h00 à 11h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :