Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique rapport déposé

Mission d'information

Initiateur :
  • Conférence des Présidents

Sommaire

  • Assemblée — Travaux rapport déposé

Chronologie

mardi 19 juin 2018

Assemblée — Travaux

Révision de la loi bioéthique
  • Mission d'information
  • Création d'une mission d'information

mardi 10 juillet 2018

Assemblée — Travaux

Révision de la loi bioéthique

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Jean-Louis Touraine
Jean-Louis Touraine (rapporteur)
La République en Marche

mardi 15 janvier 2019

Assemblée — Travaux