Entreprises : croissance et transformation adopté

Projet de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre
  • Bruno Le Maire, Économie et finances

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adopté
  • Sénat — 1ère lecture modifié
  • Commission mixte paritaire désaccord
  • Assemblée — Nouvelle lecture adopté
  • Sénat — Nouvelle lecture

Chronologie

mardi 19 juin 2018

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Conseil d'État Assemblée — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises)

vendredi 22 juin 2018

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mardi 3 juillet 2018

Assemblée — 1ère lecture

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Roland Lescure
Roland Lescure (rapporteur)
La République en Marche
Photo de M. Jean-Noël Barrot
Jean-Noël Barrot (rapporteur)
Mouvement Démocrate et apparentés
Photo de Mme Coralie Dubost
Coralie Dubost (rapporteur)
La République en Marche
Photo de Mme Marie Lebec
Marie Lebec (rapporteur)
La République en Marche
Photo de M. Denis Sommer
Denis Sommer (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 5 septembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h05 à 18h50, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
détails de la réunion :

jeudi 6 septembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 15h00 à 19h45, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h30 à 0h55, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

vendredi 7 septembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 13h05, salle de la commission des Finances

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 15h00 à 19h45, salle de la commission des Finances

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h30 à 0h30, salle de la commission des Finances

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 12 septembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 17h30 à 20h10, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h30 à 1h15, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 13 septembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 13h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 15h00 à 20h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h30 à 0h55, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

vendredi 14 septembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 13h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 15h00 à 20h05, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h40 à 1h10, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

samedi 15 septembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

mardi 25 septembre 2018

Internet Assemblée — Consultation

Fin de la consultation en ligne des citoyens

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h10

Première séance (n° 14) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 0h55

Deuxième séance (n° 15) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h30 à 14h35, salle 6237 (Développement durable)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 26 septembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Première séance (n° 16) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h05

Deuxième séance (n° 17) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 17h30 à 17h35, salle 6237 (Développement durable)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 27 septembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 12h55

Première séance (n° 18) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h00

Deuxième séance (n° 19) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h00

Troisième séance (n° 20) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

vendredi 28 septembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h00

Première séance (n° 21) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h00

Deuxième séance (n° 22) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h00

Troisième séance (n° 23) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

mardi 2 octobre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Première séance (n° 2) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h05

Deuxième séance (n° 3) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h30 à 14h35, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 3 octobre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h10

Première séance (n° 4) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 0h55

Deuxième séance (n° 5) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

jeudi 4 octobre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h05

Première séance (n° 6) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 19h25

Deuxième séance (n° 7) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h05

Troisième séance (n° 8) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

vendredi 5 octobre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h00

Première séance (n° 9) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 18h45

Deuxième séance (n° 10) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

mardi 9 octobre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Première séance (n° 11) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Décision adopté

mercredi 10 octobre 2018

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

PJL croissance et transformation des entreprises (PJL croissance et transformation des entreprises)

jeudi 11 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

PJL croissance et transformation des entreprises (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Michel Canevet (rapporteur)
Élisabeth Lamure (rapporteur)

jeudi 17 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

mardi 29 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 0h35

Unique séance (n° 53) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
détails de la réunion :

mercredi 30 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 0h45

Unique séance (n° 54) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
détails de la réunion :

jeudi 31 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 0h05

Unique séance (n° 55) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
détails de la réunion :

mardi 5 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 0h30

Unique séance (n° 56) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
détails de la réunion :

mercredi 6 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 0h05

Unique séance (n° 57) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
détails de la réunion :

jeudi 7 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 17h45

Unique séance (n° 58) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
détails de la réunion :

mardi 12 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 0h15

Unique séance (n° 59) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
détails de la réunion :

Décision modifié

Gouvernement Commission mixte paritaire

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Commission mixte paritaire Assemblée — Nouvelle lecture

Assemblée — Nouvelle lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises)

mercredi 20 février 2019

Commission mixte paritaire

jeudi 21 février 2019

Commission mixte paritaire

Décision de la CMP Désaccord

mardi 5 mars 2019

Assemblée — Nouvelle lecture

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h30 à 20h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h30 à 1h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 6 mars 2019

Assemblée — Nouvelle lecture

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h05, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 16h30 à 20h25, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 22h00 à 1h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 7 mars 2019

Assemblée — Nouvelle lecture

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h45, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 15h00 à 17h15, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Texte adopté par la commission : Projet de loi n° 1761 , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Dépôt de rapport : Rapport n° 1761 , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (version PDF )

mercredi 13 mars 2019

Assemblée — Nouvelle lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Première séance (n° 175) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 14 mars 2019

Assemblée — Nouvelle lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h10

Première séance (n° 177) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Deuxième séance (n° 178) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 0h50

Troisième séance (n° 179) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

vendredi 15 mars 2019

Assemblée — Nouvelle lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h00

Première séance (n° 180) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h00

Deuxième séance (n° 181) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 6h15

Troisième séance (n° 182) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :

Décision adopté

lundi 18 mars 2019

Assemblée Sénat — Nouvelle lecture

Sénat — Nouvelle lecture

Renvoi en commission au fond :

PJL croissance et transformation des entreprises (PJL croissance et transformation des entreprises)

mercredi 27 mars 2019

Sénat — Nouvelle lecture

mardi 9 avril 2019

Sénat — Nouvelle lecture

Discussion en séance publique à 9h30

Unique séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
détails de la réunion :