Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers adopté

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 27 juin 2018

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Affaires étrangères, défense et forces armées)

mercredi 17 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

Affaires étrangères, défense et forces armées (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Jacques Le Nay (rapporteur)

mercredi 31 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

jeudi 8 novembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 20h30

Unique séance (n° 15) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 611, 2017‑2018)
détails de la réunion :

Décision adopté

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

mercredi 19 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Denis Masséglia
Denis Masséglia (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 20 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h35 à 11h20, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1787 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390). (version PDF )