Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti en cours

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 11 juillet 2018

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

  • Accord international

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

vendredi 13 juillet 2018

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mercredi 7 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h30, salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2ème étage

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination de rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Monica Michel
Monica Michel (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 6 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h35 à 12h05, salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2ème étage

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1665 sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154). (version PDF )