Affaires étrangères : accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens en cours

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 18 juillet 2018

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

  • Accord international

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

vendredi 27 juillet 2018

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mercredi 7 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h30, salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2ème étage

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination d'un rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Christophe Di Pompeo
Christophe Di Pompeo (rapporteur)
La République en Marche

mardi 26 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture