Traités et conventions : ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur adopté

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

vendredi 3 août 2018

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Affaires étrangères, défense et forces armées)

mercredi 3 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

Affaires étrangères, défense et forces armées (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

mercredi 17 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

jeudi 8 novembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 20h30

Unique séance (n° 15) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (texte de la commission, n° 49, 2018‑2019)
détails de la réunion :

Décision adopté

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

mercredi 19 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Bérengère Poletti
Bérengère Poletti (rapporteur)
Les Républicains

mercredi 20 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h35 à 11h20, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1788 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391). (version PDF )