Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux modifiée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Christophe Naegelen, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Sénat — 1ère lecture modifiée
  • Assemblée — 2ème lecture

Chronologie

mercredi 3 octobre 2018

Christophe Naegelen Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mercredi 14 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h15, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284)
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Christophe Naegelen
Christophe Naegelen (rapporteur)
UDI, Agir et Indépendants

mercredi 28 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 6 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h00

Première séance (n° 96) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 19h55

Deuxième séance (n° 97) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
détails de la réunion :

Décision adoptée

Affaires économiques (saisie au fond)

Réunion de commission de 8h45 à 9h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mercredi 16 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

André Reichardt (rapporteur)

mercredi 13 février 2019

Sénat — 1ère lecture

jeudi 21 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 18h35

Unique séance (n° 64) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 183, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision modifiée

Sénat Assemblée — 2ème lecture

Assemblée — 2ème lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)