Police et sécurité : maintien de l'ordre public lors des manifestations partiellement conforme

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Bruno Retailleau, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture modifiée
  • Sénat — 2ème lecture adoptée sans modification
  • Conseil constitutionnel partiellement conforme

Chronologie

jeudi 14 juin 2018

Bruno Retailleau Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mercredi 12 septembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

mercredi 17 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

mardi 23 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 21h25

Unique séance (n° 8) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 575, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
détails de la réunion :

Décision adoptée

vendredi 26 octobre 2018

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mardi 15 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Alice Thourot
Alice Thourot (rapporteur)
La République en Marche

mardi 22 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 15h05 à 18h35, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 23 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

mardi 29 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h20

Deuxième séance (n° 129) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h00

Troisième séance (n° 130) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
détails de la réunion :
Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Article 88
détails de la réunion :

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur d'application
détails de la réunion :

mercredi 30 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h30

Première séance (n° 131) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h05

Deuxième séance (n° 132) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
détails de la réunion :

vendredi 1 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 12h00

Première séance (n° 136) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
détails de la réunion :

mardi 5 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 18h45

Première séance (n° 137) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote et vote par scrutin public, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
détails de la réunion :

Décision modifiée

Assemblée Sénat — 2ème lecture

Sénat — 2ème lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 2ème lecture

mardi 12 mars 2019

Sénat — 2ème lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 23h15

Unique séance (n° 68) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteur
détails de la réunion :

Décision adoptée sans modification

mercredi 13 mars 2019

Assemblée Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel  par soixante députés au moins, en application de l'article 61§2 de la Constitution

Sénat Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel  par soixante sénateurs au moins, en application de l'article 61§2 de la Constitution

Présidence de la République Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel  par président de la République, en application de l'article 61§2 de la Constitution

jeudi 4 avril 2019

Conseil constitutionnel

Décision n° 2019-780 DC : Partiellement conforme