Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne promulgué

Projet de loi ordinaire

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture modifié
  • Commission mixte paritaire accord
  • Assemblée — Lecture du texte de la Commission mixte paritaire adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  • Sénat — Lecture du texte de la Commission mixte paritaire adopté
  • Présidence de la République — Promulgation de la loi promulgué

Chronologie

mercredi 3 octobre 2018

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE (PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE)

mercredi 10 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

mardi 30 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

mardi 6 novembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 0h10

Unique séance (n° 13) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) (n° 9, 2018‑2019)
détails de la réunion :

Décision adopté

jeudi 8 novembre 2018

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)

mardi 20 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Alexandre Holroyd
Alexandre Holroyd (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 5 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

lundi 10 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 16h00 à 19h45

Première séance (n° 99) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h20

Deuxième séance (n° 100) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
détails de la réunion :

Décision modifié

mardi 11 décembre 2018

Assemblée Commission mixte paritaire

Gouvernement Commission mixte paritaire

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

mardi 18 décembre 2018

Commission mixte paritaire

mercredi 16 janvier 2019

Assemblée — Lecture du texte de la Commission mixte paritaire

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Première séance (n° 119) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h15

Deuxième séance (n° 120) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
détails de la réunion :

Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

jeudi 17 janvier 2019

Sénat — Lecture du texte de la Commission mixte paritaire

Discussion en séance publique de 15h00 à 18h50

Unique séance (n° 49) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
détails de la réunion :

Décision adopté

samedi 19 janvier 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Promulgation de la loi n° 2019-30

dimanche 20 janvier 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Parution au Journal officiel n° 17 de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne