Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants adoptée avec modifications

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Jocelyne Guidez, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture modifiée
  • Sénat — 2ème lecture adoptée avec modifications
  • Assemblée — 2ème lecture

Chronologie

mardi 12 juin 2018

Jocelyne Guidez Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

jeudi 26 juillet 2018

Sénat — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Olivier Henno (rapporteur)

mercredi 10 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

jeudi 25 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h20

Unique séance (n° 10) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (texte de la commission, n° 27, 2018‑2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée

vendredi 26 octobre 2018

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mardi 6 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h15 à 17h50, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Paul Christophe
Paul Christophe (rapporteur)
UDI, Agir et Indépendants

mercredi 28 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 6 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 19h55

Deuxième séance (n° 97) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h00

Troisième séance (n° 98) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
détails de la réunion :

Décision modifiée

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h05 à 9h10, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :

vendredi 7 décembre 2018

Assemblée Sénat — 2ème lecture

Sénat — 2ème lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 2ème lecture

mercredi 13 mars 2019

Sénat — 2ème lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 17h50

Unique séance (n° 69) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée avec modifications

Sénat Assemblée — 2ème lecture

Assemblée — 2ème lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mercredi 27 mars 2019

Assemblée — 2ème lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h40, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination de la rapporteure
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Nathalie Elimas
Nathalie Elimas (rapporteur)
Mouvement Démocrate et apparentés

mardi 30 avril 2019

Assemblée — 2ème lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission à 17h00, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu