Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours promulgué

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Catherine Troendlé, Sénat
  • Sénat

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Présidence de la République — Promulgation de la loi promulgué

Chronologie

mardi 26 juin 2018

Catherine Troendlé Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mardi 25 septembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Loïc Hervé (rapporteur)

vendredi 5 octobre 2018

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

mercredi 24 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

mardi 30 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 19h45

Unique séance (n° 11) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (procédure accélérée) (n° 601, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
détails de la réunion :

Décision adoptée

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mercredi 20 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

mardi 26 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h50

Deuxième séance (n° 196) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
détails de la réunion :

Décision adoptée

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

lundi 8 avril 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Promulgation de la loi n° 2019-286

mardi 9 avril 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Parution au Journal officiel n° 84 de la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours