Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires désaccord

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Jean-Claude Requier, Sénat
  • Sénat

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture modifiée
  • Sénat — 2ème lecture
  • Commission mixte paritaire désaccord
  • Assemblée — Nouvelle lecture

Chronologie

mardi 2 octobre 2018

Jean-Claude Requier Sénat — 1ère lecture

Conseil d'État Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Aménagement du territoire et développement durable)

jeudi 4 octobre 2018

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

mercredi 10 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

Aménagement du territoire et développement durable (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

mercredi 31 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

jeudi 8 novembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 20h30

Unique séance (n° 15) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (n° 2, 2018‑2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée

vendredi 9 novembre 2018

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Développement durable)

mercredi 14 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)
Développement durable (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Yolaine de Courson
Yolaine de Courson (rapporteur)
La République en Marche

mardi 20 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mercredi 21 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie pour avis)

Réunion de commission de 9h30 à 12h35, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1393
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Célia de Lavergne
Célia de Lavergne (rapporteur pour avis)
La République en Marche
Lois (saisie pour avis)

Réunion de commission de 9h40 à 13h10, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur pour avis
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Christophe Euzet
Christophe Euzet (rapporteur pour avis)
La République en Marche

mardi 29 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie au fond)

Réunion de commission de 17h05 à 18h55, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 30 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie pour avis)

Réunion de commission de 9h30 à 12h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Avis n° 1621 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Lois (saisie pour avis)

Réunion de commission de 9h40 à 11h55, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Avis n° 1623 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).

mardi 5 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie au fond)

Réunion de commission de 17h15 à 19h35, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h10 à 1h00, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 6 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h35 à 12h35, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Texte adopté par la commission : Proposition de loi n° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Dépôt de rapport : Rapport n° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (version PDF )

lundi 11 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 16h00 à 20h05

Première séance (n° 171) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
détails de la réunion :

Discussion en séance publique à 21h30

Deuxième séance (n° 172) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
détails de la réunion :
Développement durable (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h00 à 16h05, salle 6237 (Développement durable)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mardi 12 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Première séance (n° 173) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 3h20

Deuxième séance (n° 174) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
détails de la réunion :

Décision modifiée

mercredi 13 mars 2019

Assemblée Sénat — 2ème lecture

Sénat — 2ème lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Aménagement du territoire et développement durable)

Gouvernement Commission mixte paritaire

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

mercredi 3 avril 2019

Commission mixte paritaire

jeudi 4 avril 2019

Commission mixte paritaire

Décision de la CMP Désaccord

Commission mixte paritaire Assemblée — Nouvelle lecture

Assemblée — Nouvelle lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Développement durable)