Société : amélioration de la trésorerie des associations adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Sarah El Haïry, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 17 octobre 2018

Sarah El Haïry Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mercredi 7 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Sarah El Haïry
Sarah El Haïry (rapporteur)
Mouvement Démocrate et apparentés

mercredi 21 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 29 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h05

Troisième séance (n° 89) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
détails de la réunion :

mardi 26 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h50

Deuxième séance (n° 196) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
détails de la réunion :

Décision adoptée

mercredi 27 mars 2019

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)