Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne modifiée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Jimmy Pahun, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Sénat — 1ère lecture modifiée
  • Assemblée — 2ème lecture

Chronologie

mercredi 17 octobre 2018

Jimmy Pahun Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mercredi 7 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h15, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination d'un rapporteur de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330).
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Jimmy Pahun
Jimmy Pahun (rapporteur)
Mouvement Démocrate et apparentés

mercredi 21 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 29 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Deuxième séance (n° 88) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
détails de la réunion :

Décision adoptée

Affaires économiques (saisie au fond)

Réunion de commission de 8h45 à 8h50, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

vendredi 30 novembre 2018

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mercredi 30 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Daniel Gremillet (rapporteur)

mercredi 20 février 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 21h10

Unique séance (n° 66) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 169, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision modifiée

Sénat Assemblée — 2ème lecture

Assemblée — 2ème lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mardi 30 avril 2019

Assemblée — 2ème lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Réunion de commission à 21h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

jeudi 9 mai 2019

Assemblée — 2ème lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Réunion de commission à 8h45, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu