Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie promulgué

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Agnès Firmin Le Bodo, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Sénat — 1ère lecture adoptée sans modification
  • Présidence de la République — Promulgation de la loi promulgué

Chronologie

mercredi 17 octobre 2018

Agnès Firmin Le Bodo Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mardi 6 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h15 à 17h50, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Agnès Firmin Le Bodo (rapporteur)
UDI, Agir et Indépendants

mercredi 28 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 6 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h00

Troisième séance (n° 98) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
détails de la réunion :

Décision adoptée

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h05 à 9h10, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :

vendredi 7 décembre 2018

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

jeudi 13 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

mercredi 16 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 23 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 17h35

Unique séance (n° 51) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 185, 2018‑2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée sans modification

mardi 5 février 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Promulgation de la loi n° 2019-72

mercredi 6 février 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Parution au Journal officiel n° 31 de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie