Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques promulgué

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Nathalie Elimas, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Sénat — 1ère lecture adoptée sans modification
  • Présidence de la République — Promulgation de la loi promulgué

Chronologie

mercredi 17 octobre 2018

Nathalie Elimas Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mercredi 31 octobre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h25 à 20h10, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Nathalie Elimas
Nathalie Elimas (rapporteur)
Mouvement Démocrate et apparentés

mercredi 21 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h45, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Texte adopté par la commission : Proposition de loi n° 1416 sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
Dépôt de rapport : Rapport n° 1416 sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (version PDF )

jeudi 29 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h00

Première séance (n° 87) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Deuxième séance (n° 88) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
détails de la réunion :

Décision adoptée

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h05 à 9h10, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mercredi 23 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Jocelyne Guidez (rapporteur)

mercredi 13 février 2019

Sénat — 1ère lecture

jeudi 21 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 18h35

Unique séance (n° 64) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 167, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée sans modification

vendredi 8 mars 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Promulgation de la loi n° 2019-180

dimanche 10 mars 2019

Présidence de la République — Promulgation de la loi

Parution au Journal officiel n° 59 de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli