Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires accord

Projet ou proposition de loi organique

Initiateurs :
  • Hervé Maurey, Sénat
  • Jean-Claude Requier, Sénat
  • Sénat

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture modifiée
  • Commission mixte paritaire accord

Chronologie

mardi 16 octobre 2018

Hervé Maurey, Jean-Claude Requier Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Aménagement du territoire et développement durable)

mercredi 17 octobre 2018

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

mercredi 24 octobre 2018

Sénat — 1ère lecture

Aménagement du territoire et développement durable (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

jeudi 8 novembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 20h30

Unique séance (n° 15) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER (procédure accélérée) (n° 43, 2018‑2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée

vendredi 9 novembre 2018

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mardi 13 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Développement durable)

mercredi 14 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie pour avis)

Réunion de commission de 9h40 à 11h00, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination d'un rapporteur pour avis
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Yolaine de Courson
Yolaine de Courson (rapporteur pour avis)
La République en Marche

mercredi 21 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h40 à 13h10, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Christophe Euzet
Christophe Euzet (rapporteur)
La République en Marche

mardi 29 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie pour avis)

Réunion de commission de 17h05 à 18h55, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 17h05 à 18h55, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Avis n° 1620 sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).

mercredi 30 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

lundi 11 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 16h00 à 20h05

Première séance (n° 171) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
détails de la réunion :

Discussion en séance publique à 21h30

Deuxième séance (n° 172) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
détails de la réunion :

mardi 12 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Première séance (n° 173) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 3h20

Deuxième séance (n° 174) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
détails de la réunion :

Décision modifiée

mercredi 13 mars 2019

Assemblée Commission mixte paritaire

Gouvernement Commission mixte paritaire

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

mercredi 3 avril 2019

Commission mixte paritaire

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Christophe Euzet
Christophe Euzet (rapporteur)
La République en Marche
Assemblée
Texte adopté par la commission : Proposition de loi n° 1835 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Dépôt du rapport d'une CMP : Rapport n° 1835 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (version PDF )
Sénat
Texte adopté par la commission : Proposition de loi n° 432 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Dépôt du rapport d'une CMP : Rapport n° 431 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (version PDF )

jeudi 4 avril 2019

Commission mixte paritaire

Décision de la CMP Accord