Collectivités territoriales : organisation des communes nouvelles adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Françoise Gatel, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

jeudi 24 mai 2018

Françoise Gatel Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mercredi 7 novembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Agnès Canayer (rapporteur)

mercredi 5 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

mardi 11 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 14h30

Unique séance (n° 40) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 503, 2017‑2018) (demande du groupe UC)
détails de la réunion :

Décision adoptée

mercredi 12 décembre 2018

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Nicole Dubré-Chirat
Nicole Dubré-Chirat (rapporteur)
La République en Marche