Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution adopté

Projet ou proposition de loi organique

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre
  • François de Rugy

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adopté
  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 14 novembre 2018

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

jeudi 15 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Développement durable)

mercredi 21 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie pour avis)

Réunion de commission de 9h45 à 11h35, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination d'un rapporteur pour avis
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Barbara Pompili
Barbara Pompili (rapporteur pour avis)
La République en Marche

mercredi 28 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 10h00 à 11h00, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 10h00 à 11h00, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Jean-Pierre Pont
Jean-Pierre Pont (rapporteur)
La République en Marche

mardi 4 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie pour avis)

Réunion de commission de 18h40 à 19h45, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h25 à 3h20, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 5 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie pour avis)

Réunion de commission de 21h05 à 0h15, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 6 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

mercredi 12 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

mercredi 23 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h10

Première séance (n° 124) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h05

Deuxième séance (n° 125) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
détails de la réunion :
Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 24 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 12h55

Première séance (n° 126) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 18h45

Deuxième séance (n° 127) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
détails de la réunion :

Décision adopté

vendredi 25 janvier 2019

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Aménagement du territoire et développement durable)

mercredi 6 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Aménagement du territoire et développement durable (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Jean-Claude Luche (rapporteur)

mercredi 3 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 10 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 14h30

Unique séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
détails de la réunion :

jeudi 11 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 10h30

Unique séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
détails de la réunion :