Environnement : création de l'Office français de la biodiversité adopté

Projet de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre
  • François de Rugy

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adopté
  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 14 novembre 2018

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Conseil d'État Assemblée — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Développement durable)

mardi 20 novembre 2018

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mercredi 21 novembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h45 à 11h35, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : nomination d'un rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Barbara Pompili
Barbara Pompili (rapporteur)
La République en Marche

mardi 4 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie au fond)

Réunion de commission de 18h40 à 19h45, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h25 à 3h20, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 5 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie au fond)

Réunion de commission de 21h05 à 0h15, salle 6237 (Développement durable)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 6 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

mercredi 23 janvier 2019

Internet Assemblée — Consultation

Fin de la consultation en ligne des citoyens

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h10

Première séance (n° 124) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h05

Deuxième séance (n° 125) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
détails de la réunion :
Développement durable (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, salle 6237 (Développement durable)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 24 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 12h55

Première séance (n° 126) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 18h45

Deuxième séance (n° 127) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
détails de la réunion :

Décision adopté

vendredi 25 janvier 2019

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Aménagement du territoire et développement durable)

mercredi 6 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Aménagement du territoire et développement durable (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Jean-Claude Luche (rapporteur)

mercredi 3 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 10 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 14h30

Unique séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
détails de la réunion :

jeudi 11 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 10h30

Unique séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
détails de la réunion :