Transports : loi d'orientation des mobilités adopté

Projet de loi ordinaire

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 21 novembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Aménagement du territoire et développement durable (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Didier Mandelli (rapporteur)

lundi 26 novembre 2018

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Aménagement du territoire et développement durable)

mardi 27 novembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie pour avis)

Nomination de rapporteur :

Françoise Gatel (rapporteur pour avis)

mardi 4 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Développement durable (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Bruno Millienne
Bruno Millienne (rapporteur)
Mouvement Démocrate et apparentés
Photo de Mme Bérangère Couillard
Bérangère Couillard (rapporteur)
La République en Marche
Photo de Mme Bérangère Abba
Bérangère Abba (rapporteur)
La République en Marche
Photo de Mme Zivka Park
Zivka Park (rapporteur)
La République en Marche
Photo de M. Jean-Luc Fugit
Jean-Luc Fugit (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 30 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Finances (saisie pour avis)

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Anne-Laure Cattelot
Anne-Laure Cattelot (rapporteur pour avis)
La République en Marche

mercredi 20 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie pour avis)
Dépôt de rapport : Avis n° 347 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339).

jeudi 21 février 2019

Sénat — 1ère lecture

  • Dépôt d'une lettre rectificative.

Conseil d'État Sénat — 1ère lecture

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

mardi 19 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 0h30

Unique séance (n° 71) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 157 rectifié, 2018-2019)
détails de la réunion :

mercredi 20 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 1h25

Unique séance (n° 72) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 157 rectifié, 2018-2019)
détails de la réunion :

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie pour avis)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Guillaume Vuilletet
Guillaume Vuilletet (rapporteur pour avis)
La République en Marche

jeudi 21 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 11h30 à 1h00

Unique séance (n° 73) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 157 rectifié, 2018-2019)
détails de la réunion :

mardi 26 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 0h30

Unique séance (n° 74) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 157 rectifié, 2018-2019)
détails de la réunion :

mercredi 27 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 1h00

Unique séance (n° 75) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 157 rectifié, 2018-2019)
détails de la réunion :

jeudi 28 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 18h25

Unique séance (n° 76) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 157 rectifié, 2018-2019)
détails de la réunion :

mardi 2 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 0h40

Unique séance (n° 77) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adopté

mercredi 3 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Développement durable)

Saisine pour avis d'une commission :

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Finances)

Saisine pour avis d'une commission :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

Saisine pour avis d'une commission :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)
Affaires économiques (saisie pour avis)

Réunion de commission de 17h00 à 18h35, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation des mobilités (n° 1831).
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Damien Adam
Damien Adam (rapporteur pour avis)
La République en Marche

Sénat Assemblée — 1ère lecture

mardi 7 mai 2019

Assemblée — 1ère lecture

Finances (saisie pour avis)

Réunion de commission à 16h15, salle 6350 (Finances)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu
Lois (saisie pour avis)

Réunion de commission à 16h30, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu
Affaires économiques (saisie pour avis)

Réunion de commission à 21h30, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu