Affaires étrangères : accord de coopération avec l'Afghanistan adopté

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

lundi 26 novembre 2018

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Affaires étrangères, défense et forces armées)

mercredi 5 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Affaires étrangères, défense et forces armées (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

René Danesi (rapporteur)

mercredi 6 février 2019

Sénat — 1ère lecture

jeudi 14 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 17h05

Unique séance (n° 61) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 158, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adopté

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)