Education : école de la confiance adopté

Projet de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adopté

Chronologie

mercredi 5 décembre 2018

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Conseil d'État Assemblée — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Affaires culturelles et éducation)
Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Anne-Christine Lang
Anne-Christine Lang (rapporteur)
La République en Marche
Photo de Mme Fannette Charvier
Fannette Charvier (rapporteur)
La République en Marche

jeudi 6 décembre 2018

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mercredi 23 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission de 17h00 à 20h00, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Audition du ministre et discussion générale
détails de la réunion :

mardi 29 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission de 21h05 à 1h00, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 30 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h45, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 16h30 à 20h00, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h00 à 0h55, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 31 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

lundi 11 février 2019

Internet Assemblée — Consultation

Fin de la consultation en ligne des citoyens

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 16h00 à 20h10

Première séance (n° 142) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h10

Deuxième séance (n° 143) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :
Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission de 15h35 à 15h40, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :

mardi 12 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h00

Première séance (n° 144) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

Discussion en séance publique à 21h30

Deuxième séance (n° 145) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h15

Première séance (n° 146) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h05

Deuxième séance (n° 147) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

jeudi 14 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h00

Première séance (n° 148) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h30

Deuxième séance (n° 149) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h00

Troisième séance (n° 150) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

vendredi 15 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h15

Première séance (n° 151) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h15

Deuxième séance (n° 152) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h00

Troisième séance (n° 153) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

mardi 19 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 18h30

Deuxième séance (n° 157) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance
détails de la réunion :

Décision adopté