Union européenne : les corridors maritimes considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Résolution

Initiateurs :
  • Jean-Pierre Pont, Assemblée
  • Pierre-Henri Dumont, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — Lecture unique considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Chronologie

jeudi 6 décembre 2018

Jean-Pierre Pont, Pierre-Henri Dumont Assemblée — Lecture unique

Assemblée — Lecture unique

Renvoi en commission au fond :

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Développement durable)

jeudi 31 janvier 2019

Assemblée — Lecture unique

Décision considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement