Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Richard Ramos, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 19 décembre 2018

Richard Ramos Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mardi 30 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Réunion de commission à 21h00, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

jeudi 9 mai 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Réunion de commission à 8h45, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu