Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française adopté

Projet de loi ordinaire

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 12 décembre 2018

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mercredi 19 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Mathieu Darnaud (rapporteur)

mercredi 6 février 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 13 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 17h45

Unique séance (n° 60) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (n° 199, 2018-2019)
détails de la réunion :

mardi 19 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 17h50

Unique séance (n° 62) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018‑2019)
détails de la réunion :

Décision adopté

mercredi 20 février 2019

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)
Lois (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Guillaume Vuilletet
Guillaume Vuilletet (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 27 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 8h30 à 12h45, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 16h30 à 20h00, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 28 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 11 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 9h30

Première séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
détails de la réunion :
  • ordre du jour
  • compte rendu

Discussion en séance publique à 15h00

Deuxième séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
détails de la réunion :
  • ordre du jour
  • compte rendu

Discussion en séance publique à 21h30

Troisième séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
détails de la réunion :
  • ordre du jour
  • compte rendu
Lois (saisie au fond)

Réunion de commission à 9h15, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Amendements (Art. 88)
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu