Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française adopté

Projet ou proposition de loi organique

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 12 décembre 2018

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Conseil d'État Sénat — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mercredi 19 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Mathieu Darnaud (rapporteur)

mercredi 6 février 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 13 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 17h45

Unique séance (n° 60) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)
détails de la réunion :

mardi 19 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 17h50

Unique séance (n° 62) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adopté

mercredi 20 février 2019

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)
Lois (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Guillaume Vuilletet
Guillaume Vuilletet (rapporteur)
La République en Marche

jeudi 7 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

mardi 12 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h15 à 17h30, (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) :

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 27 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 8h30 à 12h45, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 16h30 à 20h00, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 28 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 11 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 9h30

Première séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
détails de la réunion :
  • ordre du jour
  • compte rendu

Discussion en séance publique à 15h00

Deuxième séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
détails de la réunion :
  • ordre du jour
  • compte rendu

Discussion en séance publique à 21h30

Troisième séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
détails de la réunion :
  • ordre du jour
  • compte rendu
Lois (saisie au fond)

Réunion de commission à 9h15, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Amendements (Art. 88)
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu