Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Jean-Charles Colas-Roy, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

lundi 17 décembre 2018

Jean-Charles Colas-Roy Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mercredi 16 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Jean-Charles Colas-Roy
Jean-Charles Colas-Roy (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 6 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

mardi 19 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 18h30

Deuxième séance (n° 157) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 23h35

Troisième séance (n° 158) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
détails de la réunion :

Décision adoptée

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 20 février 2019

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)