Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base rejetée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Hervé Saulignac, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture rejetée

Chronologie

mercredi 19 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)
Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h15, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Hervé Saulignac
Hervé Saulignac (rapporteur)
Socialistes et apparentés

Hervé Saulignac Assemblée — 1ère lecture

mercredi 23 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 31 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 12h55

Première séance (n° 133) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
détails de la réunion :
  • Discussion en séance publique
  • Motion de procédure Question préalable

Décision rejetée

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h00 à 9h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :