Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Guillaume Garot, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 19 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)
Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h15, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Guillaume Garot
Guillaume Garot (rapporteur)
Socialistes et apparentés

Guillaume Garot Assemblée — 1ère lecture

mercredi 23 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h50, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 17h15 à 20h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Texte adopté par la commission : Proposition de loi n° 1612 sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542).
Dépôt de rapport : Rapport n° 1612 sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (version PDF )

jeudi 31 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 12h55

Première séance (n° 133) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h15

Deuxième séance (n° 134) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
détails de la réunion :

Décision adoptée

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h00 à 9h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)