Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Hélène Vainqueur-Christophe, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 19 décembre 2018

Hélène Vainqueur-Christophe Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

jeudi 20 décembre 2018

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h30 à 14h35, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Hélène Vainqueur-Christophe (rapporteur)
Socialistes et apparentés

mercredi 23 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h50, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Réunion de commission de 17h15 à 20h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

jeudi 24 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 31 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h00 à 9h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :