Police et sécurité : situation de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale en cours

Résolution

Initiateur :
  • Jean-Christophe Lagarde, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — Lecture unique

Chronologie

mercredi 19 décembre 2018

Jean-Christophe Lagarde Assemblée — Lecture unique

Assemblée — Lecture unique

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mercredi 16 janvier 2019

Assemblée — Lecture unique

Lois (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Jean-Michel Fauvergue
Jean-Michel Fauvergue (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 30 janvier 2019

Assemblée — Lecture unique

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h40 à 11h55, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1625 sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514). (version PDF )