Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Loïc Prud'homme, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 9 janvier 2019

Loïc Prud'homme Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

jeudi 31 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h00 à 9h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Loïc Prud'homme
Loïc Prud'homme (rapporteur)
La France insoumise

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 21 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 15h00

Deuxième séance (n° 161) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h05

Troisième séance (n° 162) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
détails de la réunion :

Décision adoptée

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h15 à 9h25, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :

vendredi 22 février 2019

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)