Transports : permis de conduire public gratuit en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Clémentine Autain, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 9 janvier 2019

Clémentine Autain Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Affaires culturelles et éducation)

mercredi 30 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h45, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Clémentine Autain
Clémentine Autain (rapporteur)
La France insoumise

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

mercredi 20 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h10, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :