Pouvoirs publics : instances représentatives des Français établis hors de France adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Christophe-André Frassa, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 17 octobre 2018

Christophe-André Frassa Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mardi 11 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Jacky Deromedi (rapporteur)

jeudi 17 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

mardi 22 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 23h20

Unique séance (n° 50) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
détails de la réunion :

Décision adoptée

mercredi 23 janvier 2019

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)