Logement et urbanisme : articles 91 et 121 de la loi ELAN adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Sophie Primas, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mardi 4 décembre 2018

Sophie Primas Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mercredi 12 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

mercredi 16 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

mardi 22 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 23h20

Unique séance (n° 50) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, présentée par Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues (n° 175, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
détails de la réunion :

Décision adoptée

mercredi 23 janvier 2019

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)