Police et sécurité : permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Sylvie Goy-Chavent, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mardi 3 avril 2018

Sylvie Goy-Chavent Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mardi 25 septembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Jean-Luc Fichet (rapporteur)

mercredi 16 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 23 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 17h35

Unique séance (n° 51) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la roposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues (n° 392, 2017‑2018)
détails de la réunion :