Travail : interdiction du régime européen de travail détaché en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Jean-Luc Mélenchon, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 9 janvier 2019

Jean-Luc Mélenchon Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

jeudi 31 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h00 à 9h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon (rapporteur)
La France insoumise

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 21 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h15 à 9h25, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :