Collectivités territoriales : représentativité des conseils communautaires adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Jean-Pierre Sueur, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

vendredi 26 octobre 2018

Jean-Pierre Sueur Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mardi 18 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Maryse Carrère (rapporteur)

mercredi 16 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

jeudi 24 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 18h40

Unique séance (n° 52) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (n° 85, 2018‑2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)