Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • David Assouline, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 5 septembre 2018

David Assouline Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Culture, éducation et communication)

mercredi 19 décembre 2018

Sénat — 1ère lecture

Culture, éducation et communication (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

David Assouline (rapporteur)

mercredi 16 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

jeudi 24 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 18h40

Unique séance (n° 52) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 705, 2017-2018)
détails de la réunion :

Décision adoptée

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Affaires culturelles et éducation)

mercredi 3 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h35 à 11h40, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination du rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Patrick Mignola
Patrick Mignola (rapporteur)
Mouvement Démocrate et apparentés

lundi 29 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission à 16h00, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

Réunion de commission à 21h00, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu