Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne motion adopté(e)

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Initiateur :
  • Jean-Luc Mélenchon, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture motion adopté(e)

Chronologie

mardi 8 janvier 2019

Jean-Luc Mélenchon Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mercredi 30 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h40 à 11h55, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Bastien Lachaud
Bastien Lachaud (rapporteur)
La France insoumise

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 10h00 à 12h25, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1680 sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558). (version PDF )

jeudi 21 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h05

Première séance (n° 160) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
détails de la réunion :

Discussion en séance publique à 15h00

Deuxième séance (n° 161) Réunion ouverte à la presse statut : Supprimé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h05

Troisième séance (n° 162) Réunion ouverte à la presse statut : Supprimé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
détails de la réunion :
  • Discussion en séance publique
  • Motion de procédure Motions de renvoi en commission

Décision Motion adopté(e)

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h15 à 9h20, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :