Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005 en cours

Résolution

Initiateur :
  • Sébastien Jumel, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — Lecture unique

Chronologie

mercredi 9 janvier 2019

Sébastien Jumel Assemblée — Lecture unique

Assemblée — Lecture unique

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Affaires culturelles et éducation)

mercredi 6 février 2019

Assemblée — Lecture unique

Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h30, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Sébastien Jumel
Sébastien Jumel (rapporteur)
Gauche démocrate et républicaine

mercredi 20 février 2019

Assemblée — Lecture unique

Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h10, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1698 sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565). (version PDF )